Editeur

D2OF
128 rue la Boétie
75008 PARIS
Directeur de la publication
Thierry Teboul, Directeur général de l’AFDAS

Hébergeur

Le site est hébergé par NAITWAYS
Siège social : 20 rue Rouget de L'Isle à Issy-les-Moulineaux 92130 (France)
RCS Nanterre n° 508 823 614
SIRET 508 823 614 00047
Président : Minh NGUYEN
Chief of Executive Officer : Jeremy SPY
Directeur du développement : Tanguy MOREUX
Numéro de téléphone : +33 01.83.64.00.00 ou 08 92 97 61 99
Fax: +33 01.83.64.00.01
Contact : contact@naitways.com
Site web : http://www.naitways.com

1. Création de compte

L’Utilisateur doit disposer d’un compte afin de pouvoir accéder au service e-certif. Pour activer son compte, l’Utilisateur doit renseigner son adresse de courriel ; ses nom et prénom. L’Utilisateur est invité à choisir son mot de passe (8 caractères). Il ne peut y avoir qu’une seule adresse de courriel associée à un compte Utilisateur.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susmentionnées ont pour finalité l’identification de l’utilisateur.

À la suite de cette saisie, l’Utilisateur reçoit un e-mail de validation de son compte.

En cas de perte de son mot de passe ou de son identifiant, l’Utilisateur clique sur le lien « mot de passe oublié ». Le système lui demandera alors son adresse de courriel, et lui adressera un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception du nouveau mot de passe, l’Utilisateur est invité à s'identifier sur le Site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans son compte, afin d'en choisir un à sa convenance. Ce mot de passe sera demandé à chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et l’Utilisateur est seul responsable de son utilisation.

L’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations et justificatifs qu’il fournit au titre de l’utilisation du service E-certif soient exactes, correctes et à jour et assume par les présentes la responsabilité de l’exactitude et de la véracité desdites informations fournies. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour dans les plus brefs délais l’ensemble des informations relatives à son profil en cas de changement de ces informations. Tout changement d’utilisateur, oblige l’Utilisateur à en informer le Site via le formulaire de contact. Ce changement entrainera une réinitialisation du compte.

Par ailleurs, l’Utilisateur reste responsable de l’activité exercée sur son compte ou par le biais de celui-ci.

2. Accès à la base de données

L’accès et la consultation de la base de données E-certif sont réservés aux Organismes financeurs, aux branches adhérentes, au GIE D²OF, ainsi qu’à leurs sous-traitants respectifs.

3. Propriété intellectuelle

A l’exception des informations et documents fournis par les utilisateurs pour lesquels il demeure seul responsable, l’ensemble des éléments figurant sur le Site, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'ils soient ou non accompagnés des sigles ™, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, logos, marques, et plus généralement toutes informations figurant sur le Site ainsi que la base de données E-certif sont la propriété exclusive du GIE D²OF ou de ses concédants.

L’accès au Site ou l’utilisation du service E-certif ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur les éléments appartenant au GIE D²OF ou à ses concédants. Aussi, l'Utilisateur s'interdit donc d’utiliser, de reproduire, de représenter, de modifier, d’adapter, de traduire, de copier, de distribuer tout ou partie du Site (en ce compris la base de données E-certif) quel qu’en soit le support et le procédé employé.

Toute utilisation non expressément autorisée par le GIE D²OF est interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Rôle du GIE D²OF

Le rôle du GIE D²OF est de permettre à chaque branche de gérer la production des CQP.

Chaque branche reste responsable de sa propre politique qualité, et met en œuvre sa propre politique de gestion des CQP. Chaque branche a donc toute latitude pour paramétrer les CQP qu’elle délivre.

Le GIE D²OF n’assume donc aucune responsabilité quant à la gestion des CQP.

5. Sécurité et confidentialité sur le réseau

L’Utilisateur est entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel, de son mot de passe et de ses logiciels lorsqu’il accède à son compte ou qu’il utilise le Site. Du fait de la nature particulière du réseau internet, le GIE D²OF peut à tout moment interrompre ou restreindre l’accès au Site et /ou au service E-certif du fait d’évènements étrangers. Dans ce cas, la responsabilité du GIE D²OF ne pourra en aucun cas être recherchée.

6. Disponibilité du service

L’attention de l’Utilisateur est spécifiquement attirée sur le fait que le Site est, comme toute application informatique, susceptible de dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions pouvant être notamment dus à des problèmes de connexion.

En conséquence, le GIE D²OF ne garantit pas à l’Utilisateur que le Site sera disponible de manière permanente ou que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du GIE D²OF en raison de tels dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions, du fait d’opération de maintenance, de mises à jour ou de modifications de tout ou partie du Site.

En toute hypothèse, si le GIE D²OF devait être tenu responsable vis-à-vis d’un Utilisateur, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs. En aucun cas le GIE D²OF ne saurai être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, du service e-certif ou de sa base de données, notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou de chiffres d’affaires, de l’atteinte à la réputation ou l’image de marque, ou des dommages découlant de la perte de données.

7. Données personnelles

Le GIE D²OF s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, et en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées dans les cas suivants :

• Inscription à une lettre d’information,

• Utilisation du formulaire de contact,

• Création d’un compte,

• Appel du service d’assistante aux Utilisateurs (hot line).

Les données personnelles de l’Utilisateur ainsi collectées (adresse de courriel et selon le cas nom, prénom et objet des demandes) ne sont utilisées par le GIE D²OF selon le cas que pour lui adresser la lettre d’information du GIE D²OF, pour répondre à la demande de l’Utilisateur, pour assurer l’activation et la gestion de son compte, pour permettre aux Organismes financeurs d’instruire la déclaration effectuée pour le compte de l’Organisme de formation qu’il représente et répondre à ses demandes d’assistance technique.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication extérieure. Elles peuvent toutefois être communiquées aux Membres du GIE D²OF, ainsi qu’au prestataire chargé de l’hébergement, de la maintenance du Site et de l’assistance aux Utilisateurs. Elles pourront également être transmises à l’acquéreur de la base de données E-certif ou à tout organisme succédant au GIE D²OF dans le cadre de la gestion du Site et du service E-certif.

Les données relatives à l’Utilisateur sont conservées de la manière suivante :

• Base de données E-certif : pendant toute la durée du compte de l’Utilisateur ou jusqu’à notification du changement d’Utilisateur (demande de réinitialisation du compte de l’Organisme de formation),

• Demandes transmises via l’outil de gestion des demandes / Demande transmises au service d’assistance utilisateurs : le temps de traitement de la demande puis archivage 2 ans.

Les données relatives à l’utilisateur sont conservées tant que la branche adhère au service. Elles seront supprimées en cas de démission de la branche.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par voie postale à l’adresse mentionnée à la rubrique ‘Contact’ ci-dessous, ou par courriel à l’adresse suivant : e-certif@data-dock.fr

Le GIE D²OF prend toutes les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés des personnes concernées

8. Liens Hypertexte

Le site est susceptible de renvoyer vers des liens hypertextes, toutefois le GIE D²OF ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

Par ailleurs, les sites internet qui viseront en lien hypertexte le Site devront faire l’objet d’une autorisation préalable auprès du GIE D²OF.

9. Stipulations générales

Renonciation : le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité : dans le cas où une disposition des Conditions Générales d’Utilisation serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes des Conditions Générales d’Utilisation resteront pleinement en vigueur.

10. Contact

Vous pouvez contacter le GIE D²OF en cliquant ici ou par voie postale : GIE D²OF, 128 Rue la Boétie, 75008 Paris.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site est soumis au droit français.

Toute réclamation, poursuite judiciaire ou litige en relation avec le Site sera apporté exclusivement devant les tribunaux de Paris