Dans les établissements scolaires, les AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) sont souvent sollicitées pour des tâches qui dépassent leur cadre légal. Beaucoup d’entre nous, confrontés à la pression du quotidien, peuvent être amenés à accepter des missions qui ne relèvent pas de nos attributions. Pourtant, connaître précisément les limites de notre fonction permet d’exercer ce métier dans des conditions respectueuses de nos droits, tout en garantissant un accompagnement de qualité aux élèves concernés. Nous allons clarifier ensemble ce que la réglementation autorise et interdit formellement, afin que chacun puisse agir en toute légitimité et sérénité.
Comprendre le rôle de l’AESH : cadre légal et missions officielles
Le statut d’AESH est défini par la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017, qui précise les missions et le cadre d’intervention. L’AESH intervient exclusivement auprès d’élèves en situation de handicap, sur notification de la CDAPH, et dans le respect du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Nous sommes chargés d’apporter une aide humaine adaptée, favorisant l’autonomie et la participation de l’élève à la vie scolaire, sans jamais nous substituer à l’enseignant ou à l’élève lui-même.
Nos missions incluent l’accompagnement dans les apprentissages, le soutien lors des actes de la vie quotidienne en milieu scolaire, ainsi que la facilitation de l’inclusion sociale. Nous participons également aux réunions de suivi de scolarisation et collaborons avec l’équipe pédagogique. L’intervention de l’AESH s’effectue toujours sous la responsabilité de l’enseignant et dans le cadre strict du PPS, ce qui exclut toute initiative individuelle hors de ce périmètre légal.
Ce qu’une AESH ne doit jamais faire : liste des missions interdites
Pour éviter toute dérive, la réglementation liste explicitement les tâches qui ne peuvent être confiées à une AESH. Ces interdictions visent à protéger la fonction et à garantir la qualité de l’accompagnement.
Voici, introduit de manière synthétique, les principales missions interdites :
- Remplacer un enseignant absent, même pour une courte durée.
- Encadrer seule un groupe d’élèves sans la présence d’un enseignant ou d’un personnel habilité.
- Corriger des copies, préparer des cours ou évaluer les élèves.
- Effectuer des tâches administratives qui ne sont pas directement liées à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
- Surveiller la récréation ou la cantine pour des élèves qui ne sont pas ceux désignés par la notification d’accompagnement.
- Intervenir auprès d’élèves non mentionnés dans la notification officielle de la CDAPH.
- Assurer des soins médicaux ou paramédicaux, sauf si cela est expressément prévu dans le PPS et accompagné d’une formation spécifique.
- Entretenir les locaux, ranger les classes ou effectuer des tâches de service général.
Nous devons refuser toute demande qui ne relève pas strictement de notre mission d’accompagnement, afin de préserver la qualité de notre intervention et la sécurité juridique de notre position.
Tableau récapitulatif : tâches autorisées vs tâches interdites
Pour vous permettre d’identifier rapidement ce qui relève ou non de votre fonction, voici un tableau synthétique des tâches courantes :
| Situation | Tâches autorisées | Tâches interdites |
|---|---|---|
| En classe | Aide à l’installation, reformulation des consignes, soutien à l’autonomie | Remplacement de l’enseignant, correction de copies |
| Sorties scolaires | Accompagnement de l’élève notifié, aide à la mobilité | Encadrement seul d’un groupe, organisation de la sortie |
| Pause méridienne/cantine | Accompagnement de l’élève notifié si mentionné dans le PPS | Surveillance générale de la cantine, accompagnement d’autres élèves |
| Tâches administratives | Participation aux réunions de suivi de scolarisation | Classement, saisie de documents, gestion de la vie scolaire |
| Soins | Assistance aux gestes de la vie quotidienne si prévu dans le PPS | Soins médicaux, administration de médicaments sans formation ni autorisation |
Ce tableau doit servir de référence pour toute situation ambiguë, afin de garantir une action conforme à la réglementation.
Pourquoi ce cadre ? Les risques et conséquences en cas de dépassement de fonction
Le cadre légal qui entoure les missions des AESH vise avant tout à protéger l’élève, mais aussi l’accompagnant. En respectant ce périmètre, nous évitons de nous exposer à des situations à risque, tant sur le plan professionnel que juridique. L’AESH n’a ni la formation ni la responsabilité pour assurer des tâches éducatives, administratives ou médicales qui ne relèvent pas de son contrat.
En cas de dépassement de fonction, plusieurs types de risques peuvent survenir :
- Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, exclusion temporaire, voire licenciement en cas de faute grave.
- Mise en cause de la responsabilité : en cas d’accident ou de problème survenu lors d’une tâche non prévue, la responsabilité de l’AESH peut être engagée, tout comme celle de l’établissement.
- Rupture de contrat : l’administration peut décider de mettre fin au contrat pour non-respect des missions définies.
- Atteinte à la qualité de l’accompagnement : en acceptant des tâches hors mission, nous risquons de négliger l’accompagnement des élèves qui en ont réellement besoin.
Nous pensons qu’il est essentiel de rester dans le cadre fixé, pour garantir la sécurité de tous et la reconnaissance de notre métier.
Que faire si on vous demande une tâche hors mission ?
Il arrive fréquemment que des enseignants, chefs d’établissement ou collègues sollicitent les AESH pour des tâches non prévues par la réglementation. Face à ces situations, il convient d’adopter une attitude professionnelle, ferme et respectueuse.
Nous recommandons les démarches suivantes :
- Rappeler calmement le cadre légal et les missions définies par la circulaire n°2017-084.
- Présenter les textes officiels pour appuyer votre position, en particulier lors de discussions avec la hiérarchie.
- Contacter le référent PIAL ou l’employeur en cas de pression persistante, afin d’obtenir un arbitrage officiel.
- Faire appel à un syndicat si la situation ne se règle pas, pour être accompagné et défendu dans vos démarches.
- Garder une trace écrite de tous les échanges relatifs à ces demandes (mails, comptes rendus de réunion).
Nous pensons qu’adopter cette posture contribue à renforcer la reconnaissance de notre profession et à préserver l’intérêt des élèves accompagnés.
Ressources officielles et textes de référence à connaître
Pour s’informer et défendre ses droits, il est indispensable de consulter régulièrement les textes et guides qui encadrent la fonction d’AESH. Ces documents sont la base de toute argumentation auprès de l’administration ou de l’équipe éducative.
Voici une liste, introduite pour faciliter vos démarches, des principales ressources à connaître :
- Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 : texte fondamental définissant le cadre et les missions des AESH.
- Vademecum national des AESH (2020) : guide pratique sur les droits, obligations et modalités d’intervention.
- Code de l’éducation, articles D351-1 à D351-33 : dispositions législatives sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.
- Guides syndicaux (SNUipp, SNALC, SE-Unsa, FSU, etc.) : outils pratiques pour faire valoir ses droits et se défendre en cas de litige.
- Sites officiels de l’Éducation nationale : actualités, FAQ, contacts des référents PIAL et ressources locales.
Nous encourageons chacun à consulter ces textes et à les avoir à disposition, afin de pouvoir agir en toute légitimité et efficacité dans l’exercice de notre métier.